Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées à distance via ce site entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur, sauf stipulation expresse contraire.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans préjudice des dispositions impératives du droit français protectrices du consommateur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant la commande. Les photographies, teintes, rendus matières et visuels ont une valeur indicative et peuvent varier légèrement selon les écrans, les séries de fabrication ou les conditions de prise de vue.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son meuble, son usage et ses contraintes techniques, notamment les systèmes de fixation, dimensions, charges admissibles et conditions d'installation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un choix inadapté lorsque les informations nécessaires étaient accessibles avant commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, le cas échéant, des capacités de fabrication annoncées. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les articles indisponibles.

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide définitivement sa commande après avoir pu vérifier le détail du panier, le prix total et les éventuelles erreurs de saisie.

La vente n'est parfaite qu'après acceptation expresse de la commande par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, manifestement erronée, frauduleuse, impayée, passée en quantité incompatible avec un usage normal de particulier ou émanant d'un client avec lequel un litige antérieur sérieux subsiste.

En cas d'erreur manifeste de prix, de descriptif ou de disponibilité affectant la commande, le vendeur pourra annuler celle-ci après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement perçues.

Les prix affichés sont exprimés dans la devise du site et s'entendent toutes taxes comprises sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible à la commande via le prestataire de paiement proposé sur le site. Le vendeur ne stocke pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est opéré par un prestataire spécialisé.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet et effectif du prix. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou d'endommagement à compter de la livraison, sous réserve des règles légales applicables.

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait communiqué par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations transmises. Les frais liés à une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur du client pourront lui être refacturés.

La date ou le délai de livraison indiqué avant commande engage le vendeur. À défaut d'indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le code de la consommation.

À réception, le client doit vérifier l'état apparent du colis et des produits. Toute réserve utile relative à un dommage de transport ou à un colis manquant doit être formulée sans délai auprès du transporteur et du vendeur, sans préjudice des garanties légales.

Sauf exception légale, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. L'exercice de ce droit doit être notifié au vendeur avant l'expiration du délai, par tout écrit dénué d'ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation lorsqu'il est proposé.

Le client doit retourner les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa rétractation. Sauf mention commerciale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente, sans autre manipulation que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le vendeur rembourse les sommes dues dans le délai légal, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, sous réserve de pouvoir différer le remboursement jusqu'à récupération effective du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Un simple choix parmi des options standard proposées au catalogue n'emporte pas nécessairement personnalisation au sens légal.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie ne couvre pas les détériorations résultant d'une mauvaise installation, d'un défaut d'entretien, d'un usage non conforme, d'une modification du produit, d'une surcharge, d'un usage professionnel non prévu ou d'une utilisation incompatible avec les instructions fournies.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du produit, d'une installation inadaptée, d'un montage réalisé sans respecter les consignes ou d'une incompatibilité technique propre au meuble ou à son support.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs, prévisibles et certains, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur. Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exclure une responsabilité que la loi interdit d'écarter.

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un événement extérieur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires du site n'affectant pas l'exécution des obligations légales ou contractuelles essentielles.

L'exécution des obligations du vendeur pourra être suspendue en cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@okcilab.com. Si le litige n'est pas résolu amiablement, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.